J.O. Numéro 94 du 21 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06249

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Arrêté du 6 avril 2001 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)


NOR : MCCB0100216A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 avril 2001, M. Claude Pierre Eugène Léon Lannette-Claverie, conservateur général du patrimoine, ayant atteint la limite d'âge, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 26 juillet 2001.